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Décret n° 97-1220 du 17 décembre 1997 fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseursen application des dispositions du Code des Drogues

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Textes Législatifs

Décret n° 97-1220 du 17 décembre 1997 fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseursen application des dispositions du Code des Drogues

L’une des réalisations les plus importantes de la communauté internationale est la mise au point d’un système de contrôle international des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en vertu des conventions de 1961, 1971 et 1988. Ce système a pour objet d’établir dans le monde entier un équilibre entre la demande et l’offre de ces substances à des fins licites et de prévenir leur

détournement vers des circuits illicites.
Cependant, l’augmentation considérable, ces deux dernières décennies, de la demande illicite d’opiacés dans de nombreux pays, a engendré une industrie illégale de ces substances. Le problème se complique encore du fait que les opiacés ont une utilité médicale reconnue et irremplaçable par une autre substance dans certaines de leurs applications.
C’est pour ces raisons que la communauté internationale, à travers les trois conventions précitées, a décidé, d’une part, de procéder à une classification de ces substances selon leur caractère nocif, et d’autre part, de les inscrire en conséquence dans les quatre tableaux consacrés et inclus dans les trois conventions.
Le Code des Drogues a pris à son compte cette classification internationale et renvoyé à un décret le soin de fixer la liste desdites substances ainsi que leur inscription dans les quatre tableaux I-II-III-IV. Ce projet de décret a pour objet de fixer la liste des substances visées conformément aux dispositions internationales. À cet égard, il reste entendu qu’une fois adopté, il abrogera et remplacera le décret n° 72-686 du 10 juin 1972 modifié par le décret n° 74-1064 du 30 octobre 1974.
Telle est l’économie du présent projet de décret.

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