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Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes

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Textes Législatifs

Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes

La montée de la toxicomanie depuis les années 1960 est un phénomène inquiétant de par son ampleur. Elle n’épargne aucun pays et les atteintes qu’elle porte à la santé de l’individu et du groupe en ont fait un danger public. De plus, le caractère infamant attaché à la toxicomanie peut faire hésiter à s’adresser aux services compétents qui dispensent assistance et traitement.
La première réaction de la communauté internationale sera d’abord de réprimer le phénomène. C’est ainsi que les premières conventions ont incriminé la consommation de la dogue assortie de peines sévères d’emprisonnement et d’amende.
Par la suite, il y aura un revirement marqué par une approche compréhensive à l’égard du toxicomane. C’est ce qui entraînera l’introduction dans la législation de l’injonction thérapeutique qui se traduit par un contrat judiciaire entre le magistrat et le toxicomane.
Selon ce contrat, si ce demier accepte de se soumettre à une cure de désintoxication, il sera dispensé de l’emprisonnement. Dans le cas contraire ou s’il arrivait à s’y soustraire, la détention pourrait intervenir. Cette méthode est introduite au Sénégal par la loi n° 75-81 du 9 juillet 1975 et son décret d’application n° 75-815 du 21 juillet 1975. Toutefois, en raison de divergences d’approche entre les magistrats et les médecins, quant à la situation du toxicomane (délinquant ou malade), ces textes ne seront pratiquement pas appliqués.
Cependant, la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants et celle de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes ont maintenu la méthode, la jugeant comme étant efficace. C’est pourquoi, le Code des Drogues l’a consacré tout en la réaménageant et en laissant le soin à la partie réglementaire de fixer les règlements d’application.
Tel est l’objet de ce projet de décret. Le

 

 

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