Décret n° 97-1218 du 17 décembre 1997portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de (OCRTIS) Rapport de présentation

Le trafic illicite des drogues est un phénomène complexe, aux aspects très variés. Il porte sur de nombreuses drogues qui peuvent être d’origines diverses.
Il y a aussi que le trafic illicite s’accompagne souvent d’autres formes de criminalités où les drogues sont utilisées comme moyen d’échange pour remplacer l’argent dans certains commerces (trafic d’armes). Par l’ampleur de ses conséquences, le trafic illicite de drogues menace actuellement l’intégrité et la stabilité de certains pays. C’est ce qui explique la nécessité de faire correspondre à la gamme des activités criminelles des trafiquants de drogues, une gamme d’actions en matière de détection et de répression du trafic illicite. Pour cela, il est indispensable que les services nationaux coopérent entre eux et coordonnent leurs activités pour combattre le trafic illicite de drogues.
C’est ainsi que depuis deux décennies déjà, de nombreux gouvernements ont créé des offices centraux de répression du trafic des stupéfiants, comportant les éléments des différents services impliqués (Police, Gendarmerie, Douanes).
Le Sénégal pour sa part, a créé l’Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants, par arrété interministériel n° 5671 du 10 juillet 1991 avec comme attributions :
de centraliser tous les renseignements pouvant permettre l’arrestation des trafiquants ;
dc coordonner et d’animer toutes les actions tendant à la répression du trafic illicite ;
d’intervenir au plan national et de coordonner l’action des services régionaux de police compétents. Le texte de création précise la composition de l’Office, qui doit comporter les éléments à la fois de la Police, de la Gendarmerie et des Douanes – à l’échelon d’officier de liaison.
Pour marquer l’importance de l’Office central de Répression dans la recherche et l’arrestation des trafiquants, le Code des Drogues a procédé à sa création en laissant le soin à un décret d’en fixer les règles d’organisation et de fonctionnement.
Ce projet de décret une fois adopté, abrogera et remplacera l’arrété interministériel n° 5671 du 10 juillet 1991.